COMBIEN COUTE UNE PROCEDURE DE DIVORCE CHEZ ME VIRGINIE FEUZ
Deux procédures existent en France : le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire. Le coût dépend du type de procédure choisi et des diligences nécessaires. Voici une présentation claire et synthétique destinée à vos informés sur les honoraires pratiqués par Me Virginie FEUZ - Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN.
1. Le divorce par consentement mutuel
Le divorce amiable est la procédure la plus simple et la plus prévisible. Les époux s’accordent sur toutes les conséquences du divorce : enfants, patrimoine, pension alimentaire, prestation compensatoire. La convention est rédigée par les avocats puis déposée chez le notaire.
Coût dans notre cabinet
Frais d’ouverture de dossier 200 € HT par époux
Honoraires du divorce amiable 1 500 € HT par époux
Frais de dépôt de la convention chez le notaire 50,40 € TTC
2. Le divorce judiciaire
Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre, la procédure devient judiciaire. Elle implique des audiences, des échanges de conclusions, et parfois des mesures d’instruction (expertise, enquête sociale). Le coût dépend alors du temps passé.
Coût dans votre cabinet
Frais d’ouverture de dossier 200 € HT par époux
Assignation en divorce avec exposé des mesures provisoires : entre 1.600 € HT et 3.000 € HT
Audience d'orientation / plaidoirie sur les mesures provisoires : 600 € HT
Conclusions sur le fond : fondement du divorce + demande de prestation compensatoire : entre 1.600 € HT et 3.000 € HT / conclusions
Plaidoirie sur le prononcé du divorce : 600 € HT
Suivi audience de mise en état : 100 € HT/ audience de mise en état
Honoraires de résultat
En cas d’enjeu financier (prestation compensatoire, liquidation, partage), un honoraire de résultat peut être appliqué : - - Jusqu’à 50 000 € : 15% - De 50 000 à 100 000 € : 12 % - Au‑delà de 100 000 € : 10 %
Pourquoi le coût varie
Le montant final dépend de : – la durée de la procédure, – le nombre d’audiences, – le volume de conclusions, – les désaccords concernant les enfants, – les enquêtes sociales ou expertises, – la liquidation du régime matrimonial, – le niveau de conflit entre les époux.